Sureaux

 

Madame Lucette Sonsini                                                                   Veneux le 8 octobre 2013

4 B, allée Malborough

77250 Veneux les Sablons

Tél 01 60 70 54 37

lucette.sonsini@wanadoo.fr

http://sureaux.blogspirit.com

 

 

                                                                                                   Monsieur le Maire de

 

                                                                                                   10100 Romilly sur Seine

 

Monsieur,

Le 12 septembre 2013 à 14h20 j'ai vu un petit camion équipé d'une jolie grue rouge vif et portant en gros le nom de son propriétaire effectuer une décharge sauvage au bord du chemin rural desservant le lieu-dit Les Gravures, et accessoirement mon terrain, à l'entrée du chemin indiqué sur le cadastre C.E. dit de la noue Saint Martin.

Si l'abandon a été commis avec un véhicule, l'infraction peut être réprimée par les dispositions de l'article R 635-8 du Code Pénal qui prévoit une sanction de 5° classe et même la saisie du véhicule.

Après avoir constaté cette infraction répugnante et pris des photos, j'ai suivi la procédure conseillée. J'ai donc tenté d'abord une démarche amiable en écrivant au propriétaire du véhicule, Monsieur Michel Lenfant, 116 route de Conflans à Romilly sur Seine. Il est à remarquer que cette adresse se trouve au-delà de la pancarte de sortie de la ville. Cette lettre contenait les photos et un double vousa été adressé.

Cela fait maintenant plus de 3 semaines et le dépôt est toujours là. Il s'est même aggravé par un dépôt supplémentaire de déchets végétaux, certes moins dangereux pour l'environnement que le reste mais faisant craindre de prochains dépôts.

Cette décharge sauvage se trouve à 20m de l'entrée de mon terrain, devant l'entrée du terrain de mon voisin, à 500m de la pancarte de sortie de la ville (mais bien sur le territoire de Romilly), encore plus près de la future route de déviation en cours de travaux.

J'ai acheté ce terrain pour y admirer la flore et la faune sauvage. J'y ajoute quelques plantes rares pour les étudier mais je n'utilise jamais ni pesticides, ni herbicides, ni insecticides, même pas d'origine naturelle. La nappe phréatique est à 1m quand elle est au plus bas, elle est montée sur mon terrain jusqu'à 40cm au-dessus du niveau du sol en mai ! Vous comprendrez que je ne peux tolérer que le quartier devienne une vaste décharge visuellement insupportable et dangereuse pour la nappe phréatique. Car il y a d'autres décharges. L'une d'elles se trouve à peine plus loin à la bifurcation du chemin communal. On m'en a signalé d'autres mais j'ai trop peur pour m'enfoncer davantage dans cette zone mal fréquentée. Un dépôt de véhicule se trouve plus près de la ville, sur un terrain privé. Ce sont des véhicules pour la casse, incapables de rouler, roues cassées, capots défoncés, chargés de détritus, accompagnés au sol d'autres détritus. Ces véhicules contiennent des carburants et des huiles polluant la nappe phréatique. Cette "casse" certainement non autorisée est au bord de la route de Conflans, à peine cachée par quelques arbustes.

Le propriétaire est responsable de l'entretien de son terrain. En cas de défaillance du propriétaire, le maire peut, après mise en demeure infructueuse auprès du propriétaire, assurer d'office l'élimination des déchets aux frais du propriétaire. Dans ce cas, la Direction Écologie Urbaine mandate une entreprise privée de nettoiement sur la base d'un arrêté municipal.

A quoi correspond votre indifférence ? Voulez-vous faire concurrence à Naples ? Espérez-vous l'installation de la Camorra à Romilly ?

Pour ma part, je n'accepte pas cette situation d'une ville cernée au nord par des décharges sauvages dans une zone écologiquement sensible. Je poursuis donc la procédure en cas d'échec d'une solution amiable par une lettre recommandée au maire.

La phase suivante en cas d'échec sera une plainte auprès du Tribunal de Grande Instance pour la décharge dont je connais l'auteur et la publication de mes photos sur Internet.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire à mes sentiments distingués.